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  • FORMULAIRE DE PLAINTE FIM- FRANÇAIS

  • Déclaration préliminaire

    Nous encourageons toute personne déposant une plainte éthique à participer ouvertement au processus. Veuillez fournir vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter si des éclaircissements sont nécessaires. Votre disponibilité permet de garantir un examen précis et équitable de l'affaire. Toutes les informations seront traitées de manière confidentielle.

    • Plainte anonyme  
    • Vous pouvez déposer cette plainte de manière anonyme. Veuillez toutefois noter que l'anonymat peut limiter notre capacité à recueillir suffisamment d'informations pour enquêter sur l'affaire ou engager une procédure devant la Chambre d'éthique. Il est souvent essentiel de pouvoir contacter le plaignant afin de clarifier certains détails et de garantir le bon traitement de la plainte.

      Si votre plainte initiale n'est pas anonyme, vous pouvez demander à participer ultérieurement à la procédure sous couvert d'anonymat (en gardant votre identité confidentielle) si cela est nécessaire à des fins de protection.

    • Informations sur le plaignant / la victime 
    • Format: (000) 000-0000.
    • Identité de l'auteur présumé 
    • Événement ou activité lié(e) à la plainte 
    • Description des faits 
    • Preuves à l'appui 
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    • Témoin 1 (le cas échéant) 
    • Format: (000) 000-0000.
    • Témoin 2 (le cas échéant) 
    • Format: (000) 000-0000.
    • Commentaires ou demandes supplémentaires 
    • Déclaration 
    • Protection des données

      En soumettant cette plainte, le plaignant reconnaît et accepte que la FIM traite les données personnelles fournies uniquement dans le but d'examiner la plainte, de mener l'enquête et de gérer la procédure devant la Chambre d'éthique de la FIM. Les informations seront conservées dans les locaux de la FIM et ne seront communiquées qu'aux personnes strictement nécessaires au traitement de la plainte.

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